Prévention du harcèlement en milieu de travail

La loi sur la santé et la sécurité précédente, ainsi que son règlement, tenaient uniquement compte des blessures physiques sur le lieu de travail, négligeant de se pencher sur les dommages psychologiques (comme les effets du harcèlement). En 2022, l’Office de l’équité et de la lutte contre le racisme a relevé des problèmes systémiques de haine et de racisme, ainsi qu’un manque d’équité et de sécurité psychologique, dans les milieux de travail de la Nouvelle-Écosse. Cela a fait ressortir la nécessité de se doter de meilleures protections pour le bien-être psychologique du personnel, tout en soulignant l’importance de créer un environnement de travail plus sûr et plus inclusif.

Afin de mieux comprendre le harcèlement au travail en Nouvelle-Écosse, la façon dont le gouvernement peut intervenir et la façon dont la prévention contribue à créer des milieux de travail plus sains, le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration a tenu des consultations sur la prévention du harcèlement au travail à la fin de 2023. Plus de 600 personnes de la Nouvelle-Écosse ont été consultées, ont fait part de leurs expériences liées au harcèlement, ont parlé des défis auxquels font face les employeurs comme les employés, et ont proposé des façons d’améliorer la prévention du harcèlement au travail dans la province.

Voici les thèmes principaux qui ont été abordés :

• Répercussions du harcèlement en milieu de travail
• Influence de la culture organisationnelle sur le harcèlement au travail
• Leadership et responsabilité
• Connaissance et compréhension du harcèlement en milieu de travail
• Prévention du harcèlement et promotion d’une culture du travail positive
• Politiques et procédures
• Signalements et enquêtes
• Intervention en cas de harcèlement et aide aux victims

Pour des résultats plus détaillés, veuillez vous référer au rapport Ce que les gens nous ont dit (PDF) de la consultation sur la prévention du harcèlement au travail.

• Examinez vos politiques et procédures pour revoir la façon dont le harcèlement est actuellement géré dans votre milieu de travail.
• Passez en revue les exigences actuelles en matière de formation professionnelle pour l’ensemble des membres de votre milieu de travail et commencez à déterminer les besoins de formation supplémentaires. Vous pouvez obtenir des ressources et des renseignements concernant la formation sur Nova SAFE.
• Passez en revue votre processus d’enquête actuel. Ce processus devrait être bien défini et avoir des lignes directrices claires sur la façon de traiter les plaintes de harcèlement.
• Assurez-vous que votre processus de signalement permet à l’ensemble des membres de votre lieu de travail de signaler en toute sécurité les problèmes de harcèlement. Facilitez le signalement des problèmes, notamment en ayant une personne-ressource désignée des ressources humaines ou une personne-ressource désignée sûre dans votre lieu de travail.
• Créez un échéancier ou une liste de contrôle décrivant les étapes à suivre pour mettre à jour vos systèmes de gestion de la sécurité avant l’entrée en vigueur du règlement sur le harcèlement au travail (Harassment in the Workplace regulations) le 1er septembre 2025. Assurez-vous que toutes les mises à jour nécessaires sont effectuées d’ici cette date.
• Élaborez un plan de communication afin de vous assurer d’informer les membres du personnel des changements et de les préparer à s’y adapter à compter du 1er septembre 2025. Le plan devrait couvrir le nouveau règlement, et décrire comment le milieu de travail mettra en œuvre le processus d’enquête sur les plaintes de harcèlement. Transmettez ces renseignements par des conférences sur la boîte à outils, des séances avec les membres du personnel ou des assemblées générales.
• Discutez avec les membres de votre personnel, vos partenaires ou vos associations commerciales et encouragez l’échange d’idées et de meilleures pratiques, puis trouvez des mesures de soutien pour rendre la mise en œuvre de vos politiques plus facile et plus efficace.
• Encouragez la communication ouverte dans votre milieu de travail et assurez aux membres de votre personnel qu’ils et elles peuvent communiquer leurs préoccupations en matière de harcèlement sans crainte de représailles.
• Surveillez et évaluez votre environnement de travail actuel à l’aide de sondages, d’entrevues ou de groupes de discussion afin de cerner les sujets de préoccupation potentiels et de prendre les mesures appropriées pour y remédier.
• 10.    Restez à l’affût des actualités auprès du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration grâce à ses communications et ressources sur la sécurité au travail, y compris le règlement à venir sur le harcèlement au travail (Harassment in the Workplace regulations). Vous pouvez notamment vous inscrire à la Liste d’envoi de la Direction de la sécurité, ou visitez SafetyBranch.ca.
• Visitez Nova SAFE pour en savoir plus sur le harcèlement au travail et sur d’autres sujets liés à la santé et à la sécurité au travail.

• Prenez connaissance de vos droits et comprenez quels sont les Droits des membres du personnel et la façon de formuler des plaintes en matière de santé et de sécurité. Composez le 1-800-9LABOUR (1-800-952-2687) ou envoyez un courriel à l’adresse SafetyBranch@novascotia.ca.
• Renseignez-vous pour comprendre la politique actuelle en matière de harcèlement de votre entreprise, votre rôle pour prévenir le harcèlement, ainsi que la façon de résoudre les problèmes s’ils surviennent. S’il n’y a pas de politique en place, parlez-en à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou à la personne porte-parole de la santé et sécurité.
• Chaque membre du personnel de la Nouvelle-Écosse doit suivre le Système de responsabilité interne. Cela signifie que si vous êtes témoin de quelque chose, vous devez le signaler. Apprenez à cerner le harcèlement et comprenez que vous avez le droit de signaler une préoccupation. Sachez que les représailles pour le signalement sont interdites et qu’elles devraient être signalées. Passez en revue votre programme de sécurité au travail pour savoir comment signaler les risques dans votre milieu de travail.
• Contribuez à un milieu de travail respectueux en étant conscient de vos propres actions et comportements. Servez de modèle positif en traitant vos collègues avec respect, en dénonçant les comportements inappropriés et en soutenant les collègues qui pourraient se retrouver dans une situation de harcèlement.
• Si vous êtes victime de harcèlement ou en êtes témoin, consignez l’incident, y compris les dates, les heures et les témoins potentiels, afin d’appuyer le cas si vous devez le signaler.
• Demandez du soutien, par exemple au moyen des programmes d’aide aux employés, des services de conseils, ou des services d’accompagnement juridiques, au besoin. Si ces services de réseaux d’aide ne sont pas disponibles, visitez le site de la Direction de la sécurité SafetyBranch.ca, les normes du travail Labour Standards (en anglais seulement) ou la Commission des droits de la personne pour obtenir des renseignements supplémentaires.