Appel aux commentaires : Ébauche du règlement sur le harcèlement au travail

Contexte

La Division de la SST est responsable de la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) de la Nouvelle-Écosse, ainsi que de son règlement. Le règlement sur le harcèlement au travail (Harassment in the Workplace regulations) proposé a été élaboré en s’appuyant sur la consultation Prévenir le harcèlement au travail (2023). Un rapport Ce que les gens nous ont dit (2024) (PDF) a été créé, mettant en évidence les principaux thèmes de la consultation. L’un des principaux thèmes de ce rapport décrit le besoin du gouvernement d’établir des règles et des directives plus claires en matière de prévention du harcèlement. Par conséquent, la Province de la Nouvelle-Écosse a adopté en 2024 la loi sur les milieux de travail plus forts en Nouvelle-Écosse (Stronger Workplaces for Nova Scotia Act (PDF) (en anglais seulement)), qui comprend des modifications à la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act).

Les modifications apportées à la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) reconnaissent que la « santé et la sécurité » sont à la fois physiques et psychologiques, ce qui donne au gouvernement le pouvoir de créer un règlement concernant le harcèlement au travail. Les milieux de travail seront tenus de créer une politique de prévention du harcèlement conformément au règlement à venir. 

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la loi sur les milieux de travail plus forts en Nouvelle-Écosse (Stronger Workplaces for Nova Scotia Act), un guide (en anglais seulement) a été publié afin d’aider les employeurs et employeuses et les membres du personnel à comprendre comment ces nouvelles exigences les concernent.

Comment participer

Vous pouvez participer de deux façons différentes, soit en répondant à un sondage en ligne ou en assistant à l’une des trois séances de webinaire prévues.

Sondage en ligne

Veuillez répondre au sondage en cliquant sur le lien ci-dessous. 
 

Sondage en ligne

Le sondage sera ouvert du 24 avril 2025 au 13 mai 2025.

Votre contribution est essentielle à l’élaboration du règlement à venir qui contribuera à des milieux de travail plus forts et plus sûrs en Nouvelle-Écosse.

Webinaires

Afin d’aider davantage les milieux de travail de la Nouvelle-Écosse à respecter les exigences du règlement sur le harcèlement au travail (Harassment in the Workplace regulations), la Direction de la sécurité est heureuse d’offrir trois webinaires qui auront lieu aux dates suivantes :

• Le mardi 29 avril 2025, de 15 h à 16 h
• Le mardi 6 mai 2025, de 14 h à 15 h
• Le mardi 13 mai 2025, de 10 h à 11 h

Veuillez noter que les webinaires sont offerts en anglais seulement.

Le webinaire vise à expliquer les principaux aspects du règlement et à fournir des ressources supplémentaires aux employeurs et employeuses afin de les aider à comprendre les nouvelles exigences et à s’y conformer. 

Nous encourageons toute la population néo-écossaise à y assister et à obtenir des informations précieuses sur la création de milieux de travail plus sains et plus sûrs en Nouvelle-Écosse.

Renseignements connexes

• Nova SAFE
• Loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) (PDF) (en anglais seulement)
• Guide sur les milieux de travail plus forts en Nouvelle-Écosse (How does the Stronger Workplaces for Nova Scotia Act affect you?) (PDF) (en anglais seulement)
• Ce que les gens nous ont dit – Participation citoyenne concernant la prévention du harcèlement au travail (PDF)
• Loi sur les accidents du travail (Workers’ Compensation Act) (PDF) (en anglais seulement)
• Règlement général sur les accidents du travail (Workers’ Compensation General Regulations) (en anglais seulement)